Archive des articles
-
22/02/2019 00:00
Avis d'enquête 5529-2019-1 du 23.02.2019 au 24.03.2019
Parcelles 6 et 1221 - PPE du Collège administrateur DB Gestion immobilier-architecture Sàrl - Enquête complémentaire immeuble A et immeuble B - mise en conformité. Voir avis d'affichage ici .
-
30/10/2018 00:00
Avis d'affichage du 30 octobre au 29 novembre 2018
Parcelle no 1074 - Sylvie Brandt - Installation d'une pompe à chaleur, sonde géothermique verticale, 4 forages d'une profondeur de 200 m chacun. Voir avis d'affichage ici.
-
23/08/2018 00:00
Avis d'enquête 5529-2018-4 du 24.08.2018 au 23.09.2018
Parcelle 427 - Pache Jean-Claude - Enquête complémentaire pour la modification de l'enquête initiale pour les villas A et B. Voir avis d'affichage ici.
-
20/07/2018 00:00
Avis d'enquête 5529-2018-3 du 21.07.2018 au 19.08.2018
Parcelle 1057 - Vulliamy Rénald - Transformation du rural pour la création d'un logement, ouvertures en façades, création de 4 places de parc extérieures et nouvelle rampe d'accès. Voir avis d'affichage ici.
-
04/05/2018 00:00
Avis d'enquête 5529-2018-2 du 05.05.2018 au 03.06.2018
Parcelle 1056 - Perroud Patrick - Construction d'une stabulation pour vaches allaitantes, jeune bétail, stockage de fourrage, aire de sortie, fosse à purin de 600 m2 et fumière. Place et arborisation. Voir avis d'affichage ici.
-
06/03/2018 00:00
Avis d'affichage du 06 mars au 05 avril 2018
Parcelle 1221 PPE du Collège 7 - Frey Marianne - Installation de vitres coulissantes sur les trois côtés, un espace de quelques millimètres entre chaque vitre, fait que le balcon ne sera pas fermé hermétiquement et ne sera pas chauffé. Voir avis d'affichage ici.
-
06/02/2018 00:00
Mise à ban parcelle RF 5 chemin du Collège
Mise à ban voir affichage ici.
-
15/12/2017 00:00
Enquête publique complémentaire du 15 décembre 2017 au 14 janvier 2018
Parcelle 88 Immostyle SA - surrélévation de la toiture du manège, modification d'ouvertures en façades. Voir affichage ici.
-
13/12/2017 00:00
Avis d'affichage du 13 décembre 2017 au 12 janvier 2018
Parcelle 78 - Guignard Paul-André - réfection et isolation de la toiture - remplacement d'un vélux par une lucarne de 120/120 cm et du vélux 65/110 cm par un vélux de 114/118 cm sur la façade Ouest. Voir avis d'affichage ici.
-
14/11/2017 00:00
Avis d'affichage du 14 novembre au 13 décembre 2017
Parcelle 393 - Spahr Pierre - installation d'une pompe à chaleur Air-Eau. Voir avis d'affichage ici.