Conseil général du 03.10.2022
24/09/2022 00:00
Vous trouverez tous les documents ci-dessous :
- Convocation ici
- PV de la dernière séance du 13 juin (14 pages) ici
- Préavis n°13 relatif à l'arrêté d'imposition 2023 (9 pages) ici
- Préavis n°14 relatif aux Mesures de protection contre le ruissellement au chemin de la Riaz - Demande de crédit d'étude (3 pages) ici
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- Présentation séance du 3 octobre (ici)