Conseil général du 13.06.2022
19/05/2022 21:10
Vous trouverez tous les documents ci-dessous :
- Convocation ici
- PV de la dernière séance du 21 mars (10 pages) ici
- Préavis n°11 relatif au redimensionnement de la zone à bâtir du Plan d'affectation communal (PACom - anciennement Plan général d'affectation) (61 pages) ici
- Préavis n°12 relatif au Rapport de gestion et comptes pour l'année 2021 (45 pages) ici
- Rapport de gestion 2021 (31 pages) ici
- Réponse à l'interpellation de M. Philippe Roulin du 21.03.2022 (3 pages) ici
********
- Présentation séance du 13 juin (44 pages) ici