Séance du 4 octobre 2021 à 20h à la Grande Salle
08/09/2021 09:30
Le port du masque sera obligatoire durant toute la soirée
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Vous trouverez tous les documents ci-dessous :
- Convocation ici
- PV de la dernière séance du 14 juin (9 pages) ici
- Préavis n°1 relatif à l'Autorisation générale de statuer sur l'acquisition et l'aliénation d'immeubles... (3 pages) ici
- Préavis n°2 relatif à l'Autorisation générale de plaider pour la durée de la législature 2021 - 2026 (2 pages) ici
- Préavis n°3 relatif à l'Autorisation générale en matière de legs, donations et successions... (2 pages) ici
- Préavis n°4 relatif à l'Autorisation générale d'engager des dépenses de fonctionnement... (2 pages) ici
- Préavis n°5 relatif à l'Arrêté d'imposition 2022 (11 pages) ici
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- Présentation séance du 4 octobre ici